CGV Revendeurs

  1. Généralités

Le présent document détaille les conditions générales de vente de la société Pohesia, ci-après désignée Pohesia, pour la vente de ses produits à une clientèle professionnelle de distributeurs/revendeurs, répondant aux critères de qualité et de standing des produits Pohesia, définis par Pohesia, ci-après désignée l’Acheteur. Ces distributeurs sont des commerçants indépendants qui exploitent une ou plusieurs boutiques spécialisées, multimarques, en dehors de tout réseau de distribution organisé.

Tous les contrats et commandes émis entre Pohesia et l’Acheteur sont soumis aux présentes conditions générales de vente, ci-après désignées les CGV. Ainsi, si les CGV se trouvent en opposition avec d'autres clauses quelles qu'elles soient, les CGV prévaudront sur ces documents, sauf mention spécifique par Pohesia.

Toute commande émise par l’Acheteur implique explicitement expressément l’acceptation des présentes CGV.

Les présentes CGV sont applicables pour toute vente et livraison  en France et à l'international.

  1. Commandes

Toute commande d'un Acheteur est ferme et définitive à compter de l’émission d’un accusé de réception par Pohesia. 

Pohesia se réserve le droit d’accepter ou de refuser la commande en fonction notamment de la disponibilité des produits et de la solvabilité du client.

La commande sera traitée dans un délai de maximum de trois (3) semaines en fonction de la disponibilités des produits, sauf dérogation expresse et écrite de la part de La marque.

Toute commande doit préciser au minimum :

  • La désignation du produit,

  • La variante du produit,

  • La quantité de chaque variante,

  • Le lieu et la date de livraison souhaités par l'Acheteur.

Pohesia s'engage à traiter et livrer les quantités commandées et acceptées sous réserve que ces quantités ne déstabilisent ni la production ni la gestion des stocks de Pohesia.

Outre les cas précités, Pohesia se réserve le droit de refuser le traitement une commande si l'Acheteur est en défaut de règlement ou si la commande passée a, compte tenu des capacités de production et de la stratégie qualitative de distribution des produits Pohesia, un caractère anormal.

  1. Prix et tarification

Les produits sont facturés selon le tarif annuel défini par Pohesia en vigueur le jour de la commande. Ce tarif est communiqué à l’Acheteur préalablement à tout accord entre Pohesia et L’Acheteur.

Les prix s'entendent emballages compris, hors taxes sauf conditions particulières expressément acceptées, et hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur. Ils lui seront facturés en sus par Pohesia.

Le tarif annuel défini par Pohesia peut être modifié à tout moment du fait notamment de circonstances extérieures à sa volonté telles qu'une variation des coûts de production ou des prix des fournitures et matières premières. Pohesia informera l'Acheteur de cette modification de tarif, le cas échéant et avant toute acceptation de commande.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'Acheteur.

  1. Livraison

Les modalités de livraison sont définies par Pohesia. Les commandes sont expédiées depuis le site de stockage directement à l'adresse définie dans la commande. Pohesia ne pourra dès lors être tenue responsable d'aucun retard de livraison, d'indemnisation y afférent, ou de la résolution de la commande.

Conformément à l'article 1148 du code civil, Pohesia sera libérée de son obligation de délivrance en cas de survenance d'un événement de force majeure tels que les grèves de l'un de ses sous-traitants, les blocages routiers, ou en cas de faute d'un tiers ou du Client.

Aucune modification dans les modalités de livraison des produits ne pourra intervenir sans l'accord préalable et explicite de Pohesia.

  1. Réception

Il appartient à l'Acheteur de vérifier la conformité de la commande et des produits dès la réception au lieu de livraison défini dans le bon de commande.

L'Acheteur doit effectuer toute réclamation sur les vices apparents ou sur la conformité des produits livrés dans la semaine de la remise des produits. Il appartient à l'Acheteur de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. L'Acheteur devra laisser à Pohesia toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non-conformité et pour le cas échéant y porter remède. 

Tout produit non-conforme vendu par l'Acheteur ne pourra faire l'objet d'une réclamation auprès de Pohesia.

L'Acheteur s'abstient d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. À défaut, l'acheteur ne pourra demander aucune indemnisation ou aucun dédommagement à Pohesia à quelque titre que ce soit.

Par ailleurs, il appartient à l'Acheteur d'effectuer le cas échéant, conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce, toutes réserves auprès du transporteur sur le récépissé de livraison et par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent la réception des produits, avec copie à Pohesia.

Les produits ne seront ni repris ni échangés sauf cas exceptionnels. Conformément aux dispositions de l'article L.442-6 1-8 du Code de commerce, tout produit retourné sans l'accord de Pohesia ne pourra donner lieu à l'établissement d'un avoir, à déduction ou à compensation. Aucune réclamation ne sera acceptée en dehors des procédures décrites dans les présentes CGV.

  1. Stockage et gestion des stocks

Il appartient à l'Acheteur de s'assurer que les Produits seront stockés de leur livraison à leur mise en vente à l'abri de l'humidité et que les produits seront manipulés avec précaution.

L'Acheteur devra également veiller à ce que les mêmes conditions de stockage soient respectées par le transporteur lorsque le transport des produits s'effectue sous la responsabilité de l'acheteur.

Pohesia ne sera pas responsable de défauts de qualité dus à des conditions de stockage inadaptées.

En conséquence, le non-respect des conditions de stockage ci-dessus, ne peut pas engager la responsabilité de Pohesia ni donner lieu au retour des produits concernés.

  1. Service après-vente

En cas de réclamation d’un client de l’Acheteur, Pohesia recommande fortement à l’Acheteur de solliciter le service après-vente de Pohesia pour être accompagné sur le traitement de la réclamation du client de l’Acheteur. Pohesia mettra à disposition de l’Acheteur toute ressource nécessaire (qu’elle soit humaine , matérielle ou digitale) au traitement des réclamations des clients de l’Acheteur.

En cas de constatation et de confirmation d’un défaut sur un produit de l’Acheteur, nécessitant le remplacement du produit, Pohesia procèdera à l’envoi d’un produit d’échange à destination de l’Acheteur ou du client final directement, en fonction de la nature du défaut.

  1. Clause de réserve de propriété et de transfert des risques

Les produits restent la propriété de Pohesia jusqu'à leur paiement intégral et effectif par l’Acheteur. En cas de défaut total ou partiel de paiement, Pohesia pourra, sans perdre aucun autre de ses droits, exiger la restitution des produits par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux frais et risques de l'Acheteur.

  1. Propriété Intellectuelle

Pohesia conserve exclusivement l'ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux marques, produits, dessins et modèles, photos, catalogues et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ou utilisés sans son autorisation écrite préalable et expresse de Pohesia. L’achat des produits par l’Acheteur ne présente, en aucun cas, un acte de transfert de propriété intellectuelle de Pohesia à l’Acheteur. Aucune modification des produits, de quelque manière que ce soit, ne pourra être effectuée sans l'accord exprès de Pohesia.

  1. Responsabilité

La garantie accordée par Pohesia dans le cadre des ventes de produits se limite à la fourniture de produits conformes à la commande, aux règles de l'art et exempt de tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrées et les rendant impropres à leur utilisation. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance de cette clause préalablement au jour de la commande.

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice. La non-conformité peut s'entendre d'une erreur sur le type de modèle ou la taille du produit.

Pohesia remplacera ou fera réparer les produits sous garantie jugés défectueux uniquement lors de la réception des produits. Le remplacement des produits défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale des produits ou de force majeure.

Toute garantie est également exclue en cas de vente ou de revente de produits altérés, transformés ou modifiés tels que les produits d'exposition.

  1. Modalités de paiement

Toutes les factures émises par Pohesia sont payables au siège social de Pohesia SAS à l’adresse : 70 Corniche Fleurie, 06200 Nice, France, quel que soit le mode de règlement accepté par  Pohesia.

Modalité de paiement

Toutes les commandes émises par l’Acheteur sont réglées à 100% du montant total à la commande et à la réception de la facture.

L’expédition de la commande est conditionnée à la réception de l’intégralité du paiement de la facture émise par Pohesia.

Délai de règlement

Pohesia se réserve le droit de réduire les délais de paiement et de demander toutes garanties utiles pour toute vente réalisée avec un nouveau client ou pour tout client présentant un risque d'insolvabilité.

Retard de paiement

Toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit, le jour suivant la date limite de règlement, le paiement d'intérêts de retard dont le taux ne sera pas inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'à la facturation de frais de recouvrement d'un montant forfaitaire de 20 €.

Le défaut de paiement de toute somme non payée à l'échéance rend immédiatement exigible toutes les factures encore dues, sans qu'il soit nécessaire à Pohesia de procéder à une mise en demeure préalable. Ces faits libèrent Pohesia de tout engagement et l'autorisent à suspendre toute livraison jusqu'au paiement complet des factures concernées et à résilier de plein droit toute commande à exécuter ou en cours d'exécution.

  1. Litige partiel - Compensation et déduction

En cas de litige ne portant que sur une partie des articles facturés, il est expressément convenu que seul le montant du ou des articles en litige pourrait être pris en considération, à l'exclusion des autres montants détaillés dans la facture qui devront être payés dans les conditions prévues. Aucun frais de gestion ne sera accepté par Pohesia pour les recherches ou le traitement des litiges.

L'encaissement par Pohesia d'un paiement de l'acheteur comportant des déductions ou des compensations, ne vaut, en aucun cas, accord ou acceptation par Pohesia, de l'objet des sommes déduites. En tout état de cause, le paiement du montant total de la facture telle qu'elle a été initialement établie est dû. Le résultat du traitement d'un litige, s'il donnait raison à l'Acheteur, ferait l'objet d'un avoir de régularisation émis par Pohesia.

  1. Représentation de la marque Pohesia

L’Acheteur doit se conformer strictement à la charte graphique de Pohesia pour toute présentation des produits et des éléments graphiques liés à la marque Pohesia et ce, quel que soit le support de communication utilisé.

Pohesia fournira à l’Acheteur un cahier de charte graphique détaillant la manière dont doivent être utilisés les différents éléments graphiques de la marque.

  1. Confidentialité

D’une manière générale, l’Acheteur est tenu de respecter l’obligation du Secret Professionnel et s’interdit à ce titre de communiquer à quiconque, sans le consentement préalable et écrit de Pohesia, tout ou partie des renseignements et informations techniques et commerciales échangés entre l’Acheteur et Pohesia.

Tous les renseignements et informations recueillis par l’Acheteur de la part de Pohesia sont réputés strictement confidentiels.

  1. Attribution de juridiction

Tout litige et toute contestation relatifs aux ventes de Pohesia, au paiement du prix de ces contrats, à l'exécution ou l'interprétation des CGV sont de la compétence du Tribunal de Commerce de Nice, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. La loi française est seule applicable aux relations commerciales et contractuelles entre les parties.